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Architecte d’intérieur | Décorateur | Suivi de chantier

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Application  
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Mi-figue Mi-raisin dont l’établissement est situé 1 rue des Jardins 57600 GAUBIVING et enregistrée sous le RCS SARREGUEMINES n° 432 539 294 d’une part, et les clients.Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.mifigue-miraisin.fr
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

La société Mi-figue Mi-raisin se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Pour tout client, de passer commande sur notre site  implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 2 : Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le fournisseur, www.mifigue-miraisin.fr retirera également le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des produits sont confirmées au Client lors de la passation de commande.
De manière tout à fait exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit pas disponible dans les délais indiqués, après la validation de la commande.
Dans ce cas, le Client est immédiatement informé, par téléphone ou par e-mail, et un nouveau délai lui est proposé. Cependant, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande, et un remboursement sera effectué.

Mi figue Mi raisin  s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques  de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les fournisseurs, notre responsabomoté ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fournisseurs (erreurs de références, de caractéristiques, de photographie,…).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Mi figue Mi raisin ne pourra être engagée.

Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sur les fiches produits de notre site sont exprimés en Euro TTC.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport, ainsi que tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française ou celle des pays importateurs ou de transit, qui restent à la charge du Client.

Le prix total indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, d’emballage, et de transport, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Pour toute commande, la participation aux frais de livraison est calculée en fonction du poids de la marchandise à transporter et du lieu de livraison.

Article 4 : Commandes
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander en ligne.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement et acceptation par Mi figue Mi raisin .

La commande pourra être annulée par Mi figue Mi raisin pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par mail.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison et avec la plus grande précision : adresse, code d’accès, étage, n° de téléphone auquel le client peut être joint dans la journée pour la prise de rendez vous de la part du transporteur. A défaut de tous ces renseignements, Mi figue Mi raisin ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans la livraison. Mi figue Mi raisin ne saurait être mis en cause pour tout incident lors de la commande en ligne.

Article 5 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
– par Carte Bancaire via la solution de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne 
– par Carte Bancaire via notre partenaire PayPal
– par Chèque Bancaire libellé à l’ordre de la société Mi figue Mi raisin, à envoyer à l’adresse :

Mi figue Mi raisin
1 Rue des Jardins
57600 GAUBIVING
FRANCE

Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception et encaissement du chèque.

Pour un règlement par Carte Bancaire, toutes les données de la commande et du paiement sont envoyées de manière sécurisée et cryptée par le protocole SSL.

Le passage en mode sécurisé est indiqué par la présence d’un cadenas en bas à droite de votre écran et par le libellé de l’adresse commençant par « https:// ».

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 6 : Rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Mi figue Mi raisin est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Les frais de retour des articles retournés sont à la charge du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris ou remboursés.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fait par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client par mail,  ou par courrier. Les produits livrés demeurent la propriété de Mi figue Mi raisin jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement).

Article 7 : Livraison 
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine, Corse,  Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. D’autres pays peuvent être livrés mais nous demandons à nos clients de passer leurs commandes en nous contactant au préalable  par téléphone au +33(0)3 87 88 73 57 ou de nous adresser un mail mifigue-miraisin@orange.fr.
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. Les colis livrés par transporteur peuvent être conditionnés et livrés sur palette ou en vrac.

*Les frais de livraison sont facturés sur la base d’un forfait selon votre département, gratuit pour le 57-54-67-68 à partir de 15 litres achetés et forfait de 13.00€ pour une commande inférieure pour ces 4 départements.

La société Mi figue Mi raisin s’engage à effectuer les livraisons des produits disponibles dans les meilleurs délais. Le délai d’acheminement constaté est de 2 à 4 jours en France métropolitaine, pour les autres destinations, il est préférable de nous contacter auparavant. Le délai peut varier en fonction du lieu de livraison et du jour de commande. En effet, une commande passée le vendredi après 11h partira le lundi matin. Pour les autres jours de la semaine, le départ des commandes a lieu le jour même ou au plus tard le lendemain du jour de la commande. Certains retards peuvent intervenir suivants les délais de notre fournisseur à la suite de ruptures de stock.

Les Nuanciers, les minis pots échantillons et les fiches de bristol peintes à la main peuvent être livrées avec des délais supérieurs compte tenu de leur mode de fabrication.  Mi figue Mi raisin ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le client s’engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiqué lors de la commande et d’être joignable au téléphone lors de l’appel du transporteur.

Il appartient au Client de vérifier les produits livrés dès réception et de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Mi figue Mi raisin par écrit et dans les sept jours suivant leur livraison.

Dans ce cas, le Client devra fournir toute justification des anomalies constatées (photo numérique à l’appui). Par la signature du récépissé de livraison sans réserves et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dans ce cas, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

Article 8 : Garanties
Si vous constatez un défaut, contactez nous par écrit ( mail ou courrier). Les frais de retour du produit concerné sont à la charge du Client. Tout produit reconnu défectueux vous sera remplacé ou remboursé dans les plus brefs délais, et fera l’objet d’un remboursement de vos frais de retour (joindre impérativement la facture de la poste au colis de retour).

La garantie ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation normale des produits.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ce site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Mi figue Mi raisin ou de ses partenaires.

Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions et l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 11 : Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne elles peuvent être modifiées à tout moment par Mi figue Mi raisin.